Réforme du Code minier : Compte rendu de l’audition d’Arnaud Montebourg

Publié le 23 juillet 2013 par Gérard Bavant

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné, le mardi 9 juillet 2013, M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.

Le compte rendu de l’audition est consultable ici ou téléchargeable là

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