Pétition autour du Code minier : Intérêt général et démocratie en danger

La Commission Code Minier de collectifs du Gard a poursuivi ses travaux sur la réforme du code minier.
Elle estime qu’il peut être utile de faire signer cette pétition, et plus généralement de se documenter et de se saisir du dossier de la réforme en préparation.
Le projet gouvernemental, même s’il contient certains progrès, laisse la porte ouverte à de nombreuses dérogations et exceptions, qui font courir de grands dangers.
Vous trouverez en fin de pétition plusieurs références pour en savoir plus, et nos propositions détaillées sous forme d’amendements.

Pétition en ligne

A faire circuler et signer un max !

Ce contenu a été publié dans Affiches, tracts, matèriel, Articles de presse. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.