Le permis (historique, carte,…)

Historique du permis de Brive
La 1e lettre de la société « Hexagon Gaz Pte. Ltd. » de Singapour remonte au 20 septembre 2010.

Le périmètre des 1777km² du permis est visible sur une carte du permis de Brive figurant sur le site Web du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, où figurent aussi les 2 lettres d’Hexagon Gaz.
Cliquer ici pour accéder à cette page sur le Permis de Brive.

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 vise à « interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Cliquer ici pour accéder au texte de loi.

En conséquence, Hexagon Gaz fait parvenir sa 2e lettre en novembre 2011, avec un engagement « à ne pas mettre en oeuvre une telle technique dans les sites de forage qui couvrent la zone du permis ».

En février 2013, le dossier est validé sur la forme : il fait l’objet d’une parution au journal officiel, en France et en Europe, pour lequel « les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l’octroi du titre, définies aux articles 4 et 5 du décret 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ». Cliquer ici pour accéder au texte du journal officiel de l’Union européenne.

Nous savons depuis fin mai 2013 qu’Hexagon Gaz est seul sur ce dossier, faute de demande en concurrence.

Le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain est donc la référence réglementaire pour le traitement du dossier. Cliquer ici pour accéder au texte de ce décret.

Le lundi 24 juin 2013, la ministre Delphine Batho annonce que le permis de Brive sera rejeté.

Il reste à connaître les motifs exacts de ce rejet. En attendant, nous restons vigilants et mobilisés !

A bientôt pour de nouvelles informations…

La carte du permis de Brive

CARTE_PERMIS_DE_BRIVE

3 réponses à Le permis (historique, carte,…)

  1. Alain Vayrac dit :

    tiken jah fakoly dit quand nous serons unis ça va faire mal …il dit aussi …ils ont partages le monde
    alors quand ils décideront de creuser dans le jardin ils le feront….
    ils nous ont déjà construit des centrales nucléaires partout ils enterrent les déchets ou ils veulent ça fuit ça pisse ça pète au Japon en Ukraine a Fessenheim ils font ce qu’ils veulent quand et ou ils veulent
    tant qu’on acceptera la gouvernance des ces grands malades il ne faudra s’étonner de rien
    avec le traite atlantique ils préparent la braderie finale des ressources du futur et tout va s’accélérer
    la révolution est en marche mais c’est leur révolution ils nous ont enfumés et ils sont en passe de la gagner
    il faut sortir du sommeil ou ils nous ont plonges sinon on est cuit comme la grenouille
    il n’est peut être pas encore trop tard
    Alain Vayrac

  2. CLAUX Marie dit :

    N’arrêtons pas le combat ! Un soufflet qui retombe est un soufflet raté…
    De plus
    1 )Je viens de recevoir une copie d’un courrier envoyé au préfet de Dordogne, d’une sobriété et d’une clarté exemplaire, par une petite association de préservation du patrimoine de la région. Je me permets d’en reprendre une phrase :
    « LE FAIT QUE LA SOCIETE HEXAGON GAZ A L’ORIGINE DE LA DEMANDE DE PERMIS SOIT UNE SOCIETE NOUVELLEMENT CREEE DECLARANT UN CAPITAL DE 60 000€ N’EST PAS POUR ATTENUER NOS INQUIETUDES »
    Ce point a été évoqué mais avons -nous mis suffisamment l’accent dessus ?
    2) Je crois qu’il faut continuer à informer. Les lieux ou ont été déposé les pétitions pourraient être maintenus avec quelques commentaires pour montrer que le combat continu.

    • Bertrand Gille dit :

      Je réponds « un peu tard », puisque le permis de Brive est rejeté…
      Concernant le capital d’Hexagon Gas à 60 K€, ce n’est pas vraiment un argument, ou alors à double tranchant.
      Cela voudrait-il dire que nous serions d’accord si le capital était plus élevé ?
      On sait aussi que les dirigeants d’Hexagon Gas sont plutôt experts en recherches sismiques, et agissent en « sous-marins » d’autres compagnies, à qui ils auraient pu céder (revendre ?) leur concession.
      Donc, oui, nous avons mis l’accent sur ce point, mais pas trop : cela a été exprimé lors de la rencontre avec la DREAL d’Aquitaine.
      Nous attendons maintenant de connaître les motifs officiels pour le rejet du permis :
      fracturation hydraulique ? (embarrassant à cause de la QPC en cours…)
      légèreté financière d’Hexagon Gas ? (embarrassant aussi, car ils peuvent lever des fonds supplémentaires…)
      Nous préférerions des motifs environnementaux et socio-économiques.
      Au moins, ceux-là résisteraient au temps qui passe…

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