Gaz de schiste : le rapporteur public demande le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel

Extraits de la lettre Actu-Environnement du 27/06/2013
Le rapporteur public, Suzanne von Coester, a demandé aujourd’hui au Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Schuepbach. Cette dernière estime que la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l’exploration et l’exploitation minière par la technique de la fracturation hydraulique porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
[…/…]
Reste au Conseil d’Etat à rendre sa décision, qui est attendue d’ici environ quinze jours. « Dans 80% des cas, il suit les conclusions du rapporteur public« , indique l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Christian Huglo. En cas de transmission, le Conseil constitutionnel disposera de trois mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
La lettre dans son intégralité :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-schiste-fracturation-hydarulique-QPC-Schuepbch-Conseil-Etat-Conseil-Constitutionnel-principe-precaution-18869.php4#xtor=EPR-1

A propos Bertrand Gille

Membre du Collectif de Brive, délégué corrézien à la rencontre de la DREAL Aquitaine
Ce contenu a été publié dans Non classé. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

1 réponse à Gaz de schiste : le rapporteur public demande le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel

  1. Bazin Herve dit :

    Les images parlent parfois plus que les mots. Pour voir à quoi pourrait ressembler notre pays je vous invite à allez sur googlemap et tapez « Fort Worth, Texas, États-Unis » Regarder au sud légèrement à l’ouest de cette ville. C’est effrayant. Et il osent dire qu’on les prive de liberté parce qu’on les empêche de faire ça.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.