Archives de catégorie : aspects juridiques

Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche !!

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Ecologie et celui de l’Economie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole. Il s’agit des permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et … Continuer la lecture

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Alerte Gaz de schiste: Le Conseil Constitutionnel a encore frappé.

Texte de la Décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015 : « En ce qui concerne la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux : 12. Considérant que le premier … Continuer la lecture

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La QPC de Schuepbach devant le Conseil Constitutionnel

Lien à voir absolument (47′) : Plaidoiries QPC Ce sont les plaidoiries du 24/9/2013 devant le Conseil Constitutionnel des avocats de Schuepbach, France Nature Environnement et Greenpeace France et du représentant du Premier Ministre.

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Recherches d’hydrocarbures : l’attribution des permis miniers reprend

Sur Actu-Environnement.com : Trois arrêtés, pris par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Philippe Martin, ministre de l’écologie, relancent l’attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), à l’arrêt depuis plusieurs mois du … Continuer la lecture

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Gaz de schiste : et si la législation française s’effondrait…(journal le monde 27/6/2013)

VIGILANCE LE MONDE | 27.06.2013 à 19h49 • Mis à jour le 27.06.2013 à 21h33 | Par Marie-Béatrice Baudet C’est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Suzanne von Coester, … Continuer la lecture

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