Archives mensuelles : juillet 2015

Alerte Gaz de schiste: Le Conseil Constitutionnel a encore frappé.

Texte de la Décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015 : « En ce qui concerne la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux : 12. Considérant que le premier … Continuer la lecture

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