Grande Bretagne : « Cela va avoir un effet dévastateur »

Sept ans après la première expérience de fracturation hydraulique qui avait provoqué des séismes, Londres, soucieux de réduire la dépendance du Royaume-Uni en matière d’importations de gaz, a modifié la réglementation et va autoriser l’entreprise à reprendre ses activités.

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Soutien aux militants anti-gaz de schiste

Quatre militants environnementaux britanniques poursuivis pour avoir participé en 2017 à la manifestation non violente qui a bloqué les camions transportant les équipements de forage pour le site de Preston New Road, près de Blackpool dans le Lancashire, viennent d’être condamnés et trois emprisonnés.

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Prolongation du permis de Saint-Griède – Rassemblement à Auch le samedi 7 avril 2018 à partir de 14 h

Réunion de préparation mardi 20 mars à Auch
Le 8 décembre dernier, le permis de recherche d’hydrocarbures de Saint-Griède a été prolongé jusqu’au 31 mai 2018 (voir les détails dans le communiqué de presse en PJ). Cette prolongation permet au titulaire du permis, la société australienne Gas2Grid, de déposer une demande de travaux de recherche, de demander une nouvelle prolongation ou encore de céder ses droits à une autre entreprise.
Nos démarches auprès de la nouvelle préfète n’ont pour l’instant reçu aucune réponse.
Depuis septembre, c’est plus d’une dizaine de permis ou concessions qui ont été prolongés et deux nouveaux permis de recherche ont été accordés en France, sans aucune information ni consultation.
Pour certains permis, il s’agit de gaz ou de pétrole de schiste, pour d’autres de gaz de couche. Tous concernent de toute manière l’exploitation d’hydrocarbures, dont ne voulons pas. La loi sur la fin des hydrocarbures en 2040 se révèle une opération de communication. Concernant la fracturation hydraulique, pour l’instant interdite, une modification de la législation est toujours possible dans les années à venir.
Le Collectif 32 Non au gaz de schiste organise avec d’autres collectifs un rassemblement à Auch, le samedi 7 avril 2018 à partir de 14 h, afin d’exprimer notre refus du permis de Saint-Griède et de l’ensemble des permis de recherche d’hydrocarbures.
Afin de préparer ce rassemblement (distribution de tracts, pétition, déroulement sur place), nous vous proposons une réunion d’organisation le mardi 20 mars à 18h30, ouverte à celles et ceux qui souhaitent donner un coup de main – Local de Solidaires, impasse Fermat à Auch. (La salle est petite, mais tant mieux si nous sommes nombreux-ses…).
Ces informations sont envoyées aux collectifs voisins, à un large fichier de contacts et diffusées sur les réseaux sociaux. Tous les maires des communes concernées vont également être informés.
Merci de nous signaler votre participation à la réunion du 20 mars par retour de courriel ; si vous souhaitez participer à distance, merci de nous le signaler également par courriel, soit en retour à cette adresse, soit de préférence directement auprès de :
Sylviane Baudois, Collectif 32 Non au gaz de schiste – 06 83 20 51 96 – sylviane.baudois@laposte.net
 

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La bataille pour mettre fin à la production d’hydrocarbures s’ouvre à l’Assemblée

La discussion du projet de loi de Nicolas Hulot sur la fin d’exploitation des hydrocarbures démarre au Parlement. Le début d’une rude bataille entre partisans d’un arrêt rapide et industries pétrolières qui cherchent à différer au maximum l’échéance.

Entre la présentation du projet de loi devant les membres du Conseil national de la transition écologique le 23 août dernier et son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 septembre, le doute s’est insinué dans l’esprit des partisans d’un véritable arrêt d’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national.

Entre-temps, le contenu du projet de loi a en effet évolué dans un sens favorable à l’industrie pétrolière, en particulier sous l’effet de l’avis du Conseil d’Etat qui a estimé que le texte ne garantissait pas suffisamment l’ensemble des droits prévus par le code minier. Les industriels qui jugent leur activité menacée par le texte sont également à la manœuvre. « Les lobbys, je les sens en permanence sur mes épaules », déclarait Nicolas Hulot le 11 septembre dernier au journal Le Parisien. Trois jours plus tard, le ministre de la Transition écologique signait un arrêté prolongeant le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dont bénéficie Total au large de la Guyane.

Interdire explicitement les hydrocarbures non-conventionnels

C’est donc soumis à de nombreuses pressions que les députés ont débuté l’examen du projet de loi ce lundi 25 septembre. D’abord devant la commission des affaires économiques saisie pour avis puis, à compter du 26 septembre, devant la commission du développement durable saisie au fond. La première a d’ores et déjà repoussé deux amendements déposés par l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho qui visaient à remuscler le projet de loi, vidé de sa substance par rapport aux intentions affichées par le Gouvernement.

Le premier était destiné à interdire de façon explicite les hydrocarbures non conventionnels. Il s’agissait pour la députée des Deux-Sèvres d’apporter par la loi la garantie que les permis de recherche et concessions en cours ne puissent pas être détournés de leur objet initial. Ce que les seuls pouvoirs de l’autorité administrative ne permettent pas selon elle. « Il faut rappeler que par le passé des explorations concernant les hydrocarbures non conventionnels ont été réalisées dans des concessions délivrées pour l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels », justifie l’ancienne ministre.

Fixer à 2040 l’échéance de toutes les concessions

Le deuxième amendement visait à fixer à 2040 l’échéance de toutes les concessions d’hydrocarbures. En l’état actuel, le projet de loi prévoit l’arrêt immédiat de la délivrance de nouveaux permis de recherche et fixe à 2040 l’échéance de la prolongation d’une concession, explique la parlementaire. « En revanche, il laisse ouverte la possibilité que le titulaire d’un permis exclusif de recherche obtienne une première concession, dont l’échéance pourrait aller bien au-delà de 2040″, dénonce Mme Batho.

Une possibilité que n’a pas niée Nicolas Hulot. Lors du compte rendu du conseil des ministres du 6 septembre, le ministre de la Transition écologique, se voulant « très sincère », n’avait pas exclu qu’une production puisse perdurer après cette échéance. « Ce sera tellement marginal que cela n’aura pas beaucoup d’importance », avait-il toutefois assuré.

En réalité, cette production pourrait être moins marginale que ce que laisse entendre le ministre. « Un certain nombre de permis de recherche en cours sont directement concernés » par cette possibilité d’exploitation au-delà de 2040 du fait de l’application du droit de suite, explique Delphine Batho. Un droit de suite que la député souhaite par ailleurs réformer.

Rejetés en commission des affaires économiques, ces deux amendements devaient être présentés une nouvelle fois ce mardi 26 septembre devant la commission du développement durable. « C’est aujourd’hui que nous saurons si Nicolas Hulot est disposé à combler les failles de la loi », avertit Maxime Combes, membre d’Attac et spécialiste des questions énergétiques.

(Article paru dans https://www.actu-environnement.com)

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L’Assemblée entérine l’interdiction d’explorer et d’exploiter les gaz de schiste

L’Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l’interdiction des gaz de schiste, en achevant l’examen en première lecture du projet de réforme du code minier. Le texte prévoit que l' »exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non-conventionnels sont interdites sur le territoire national. »
Cette disposition est destinée à compléter la loi de juillet 2011 (sur Légifrance) qui était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance. Des députés y ont vu un simple « effet d’annonce » en raison du calendrier parlementaire.
Un texte qui ne prévoit pas de sanctions…

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