La bataille pour mettre fin à la production d’hydrocarbures s’ouvre à l’Assemblée

La discussion du projet de loi de Nicolas Hulot sur la fin d’exploitation des hydrocarbures démarre au Parlement. Le début d’une rude bataille entre partisans d’un arrêt rapide et industries pétrolières qui cherchent à différer au maximum l’échéance.

Entre la présentation du projet de loi devant les membres du Conseil national de la transition écologique le 23 août dernier et son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale le 6 septembre, le doute s’est insinué dans l’esprit des partisans d’un véritable arrêt d’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national.

Entre-temps, le contenu du projet de loi a en effet évolué dans un sens favorable à l’industrie pétrolière, en particulier sous l’effet de l’avis du Conseil d’Etat qui a estimé que le texte ne garantissait pas suffisamment l’ensemble des droits prévus par le code minier. Les industriels qui jugent leur activité menacée par le texte sont également à la manœuvre. « Les lobbys, je les sens en permanence sur mes épaules », déclarait Nicolas Hulot le 11 septembre dernier au journal Le Parisien. Trois jours plus tard, le ministre de la Transition écologique signait un arrêté prolongeant le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dont bénéficie Total au large de la Guyane.

Interdire explicitement les hydrocarbures non-conventionnels

C’est donc soumis à de nombreuses pressions que les députés ont débuté l’examen du projet de loi ce lundi 25 septembre. D’abord devant la commission des affaires économiques saisie pour avis puis, à compter du 26 septembre, devant la commission du développement durable saisie au fond. La première a d’ores et déjà repoussé deux amendements déposés par l’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho qui visaient à remuscler le projet de loi, vidé de sa substance par rapport aux intentions affichées par le Gouvernement.

Le premier était destiné à interdire de façon explicite les hydrocarbures non conventionnels. Il s’agissait pour la députée des Deux-Sèvres d’apporter par la loi la garantie que les permis de recherche et concessions en cours ne puissent pas être détournés de leur objet initial. Ce que les seuls pouvoirs de l’autorité administrative ne permettent pas selon elle. « Il faut rappeler que par le passé des explorations concernant les hydrocarbures non conventionnels ont été réalisées dans des concessions délivrées pour l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels », justifie l’ancienne ministre.

Fixer à 2040 l’échéance de toutes les concessions

Le deuxième amendement visait à fixer à 2040 l’échéance de toutes les concessions d’hydrocarbures. En l’état actuel, le projet de loi prévoit l’arrêt immédiat de la délivrance de nouveaux permis de recherche et fixe à 2040 l’échéance de la prolongation d’une concession, explique la parlementaire. « En revanche, il laisse ouverte la possibilité que le titulaire d’un permis exclusif de recherche obtienne une première concession, dont l’échéance pourrait aller bien au-delà de 2040″, dénonce Mme Batho.

Une possibilité que n’a pas niée Nicolas Hulot. Lors du compte rendu du conseil des ministres du 6 septembre, le ministre de la Transition écologique, se voulant « très sincère », n’avait pas exclu qu’une production puisse perdurer après cette échéance. « Ce sera tellement marginal que cela n’aura pas beaucoup d’importance », avait-il toutefois assuré.

En réalité, cette production pourrait être moins marginale que ce que laisse entendre le ministre. « Un certain nombre de permis de recherche en cours sont directement concernés » par cette possibilité d’exploitation au-delà de 2040 du fait de l’application du droit de suite, explique Delphine Batho. Un droit de suite que la député souhaite par ailleurs réformer.

Rejetés en commission des affaires économiques, ces deux amendements devaient être présentés une nouvelle fois ce mardi 26 septembre devant la commission du développement durable. « C’est aujourd’hui que nous saurons si Nicolas Hulot est disposé à combler les failles de la loi », avertit Maxime Combes, membre d’Attac et spécialiste des questions énergétiques.

(Article paru dans https://www.actu-environnement.com)

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L’Assemblée entérine l’interdiction d’explorer et d’exploiter les gaz de schiste

L’Assemblée nationale a entériné, mercredi 25 janvier, l’interdiction des gaz de schiste, en achevant l’examen en première lecture du projet de réforme du code minier. Le texte prévoit que l' »exploration et l’exploitation, par quelque technique que ce soit, des hydrocarbures non-conventionnels sont interdites sur le territoire national. »
Cette disposition est destinée à compléter la loi de juillet 2011 (sur Légifrance) qui était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance. Des députés y ont vu un simple « effet d’annonce » en raison du calendrier parlementaire.
Un texte qui ne prévoit pas de sanctions…

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Pour une interdiction pure et simple de l’exploitation des gaz de schiste en France

Vous avez une occasion unique d’interpeller vos députés pour leur faire adopter une interdiction pure et simple de l’exploitation des gaz de schiste en France ! Signez cette pétition !

Les 17 et 18 janvier prochain en commission développement durable de l’Assemblée Nationale et les 24 et 25 janvier en séance plénière un projet de loi portant réforme du Code minier français va être discuté à l’Assemblée Nationale.

Nous avons là l’opportunité d’obtenir ensemble l’inclusion dans cette future loi du principe d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et pétrole de schiste en France. Aujourd’hui seule la technique de ‘fracturation hydraulique’ est interdite par une loi de 2011, ce qui rend toujours possible l’exploitation par de nouvelles techniques.

Signez cette pétition pour demander aux partis politiques de déposer et/ou de soutenir des amendements introduisant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz et pétroles de schiste en France ! C’est une occasion unique d’éloigner définitivement cette menace écologique majeure, à quelques mois d’un changement de majorité possible dans le pays. Ne la ratons pas !

Pour signer la pétition, c’est ICI.

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Un pas vers l’interdiction définitive des gaz de schiste ?

Mardi soir 17 janvier, un amendement porté par la députée socialiste de l’Ardèche, Sabine Buis, a été adopté en commission du développement durable, à l’Assemblée Nationale. Il prévoit l’interdiction pure et simple des gaz de schiste. Mais rien n’est pour autant gagné, estiment les anti-gaz de schiste.

Les gaz de schiste définitivement interdits en France? C’est en tout cas l’objectif de Sabine Buis, la députée socialiste de l’Ardèche. Mardi, elle participait à l’examen, en commission, de la réforme du code minier. Elle a déposé un amendement pour interdire purement et simplement l’exploration et l’extraction de gaz de schiste.

Les discussions ont été vives, mais l’amendement a été adopté

Il reste encore quelques étapes, malgré tout, pour que ce texte entre en vigueur.

Il sera présenté la semaine prochaine en séance publique. Dans l’hémicycle, les députés devront voter le texte sur la réforme du code minier. Les Républicains, plutôt défavorables à une interdiction totale concernant les gaz de schiste, pourraient présenter d’autres amendement ou s’opposer à la mesure de Sabine Buis. Et que feront les soutiens d’Emmanuel Macron? L’ancien ministre de l’économie et la ministre de l’écologie Ségolène Royal s’étaient affrontés sur le sujet l’an dernier.

Malgré cette avancée, le collectif Stop aux gaz de schiste en Ardèche est plutôt pessimiste.

D’autant que la session parlementaire s’achève le mois prochain. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts… et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes, avant les échéances électorales.

Écouter les interviews ICI

Le gaz de couche a été complètement ignoré alors qu’il figurait dans son propre amendement que Sabine Buis a préféré retirer au profit de celui de Chanteguet qui a exclu le gaz de couche des hydrocarbures non conventionnels.

L’exploitation du gaz de schiste définitivement interdite? « Il faut la graver dans le marbre » : lire ICI

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Plus que jamais, restons vigilants ! Les forages en Lorraine ont commencé…

source: les amis de la terre

Si vous croyiez que la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique avait éloigné la menace des forages et des pollutions de l’eau, de l’air et des sols du territoire français, nous vous invitons à aller faire un tour en Moselle cet été.

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En effet, le sous-sol mosellan contient du gaz de couche, un « cousin » du gaz de schiste. Le gaz de couche est souvent confondu avec le grisou, bien connu des mineurs, un gaz qui circule librement dans les anciennes mines de charbon et qui doit être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l’inverse, le gaz de couche est contenu dans le charbon, dans des zones très profondes (1000 à 4000 m) qui n’ont jamais été exploitées. Pour le récupérer, il faut pomper de l’eau, déjà présente ou qu’il faut injecter puis séparer du gaz. Autrement dit, de très petits volumes de gaz de couche peuvent …
(lire la suite ici)

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